L'enquête IPSOS est ICI

Source : VousNousIls

Au centre du débat des der­nières élec­tions pré­si­den­tielles, la réforme de la carte sco­laire conti­nue à faire par­ler d'elle. Quatre années après la mise en place de son assou­plis­se­ment, quel bilan en tirer ? Etat des lieux…

Interrogé lors de la confé­rence de presse de ren­trée sur la carte sco­laire, le ministre de l'Education natio­nale, Luc Chatel, a reconnu que si « sa sup­pres­sion reste l'objectif ultime, les condi­tions ne sont pas pour autant réunies pour que les parents choi­sissent leur établis­se­ment sur des cri­tères objec­tifs ». La sup­pres­sion de la carte sco­laire était pour­tant l'une des mesures phare du can­di­dat Nicolas Sarkozy, lors des der­nières élec­tions pré­si­den­tielles. Dans son dis­cours du 27 mars 2007 (1), le futur chef de l'Etat  décla­rait sou­hai­ter « don­ner une nou­velle liberté aux familles », « favo­ri­ser l'égalité des chances et amé­lio­rer sen­si­ble­ment la diver­sité sociale dans les col­lèges et lycées ».

Créée en 1963, par le ministre de l'Education de l'époque, Christian Fouchet, la carte sco­laire avait pour objec­tif de garan­tir une cer­taine mixité sociale en répar­tis­sant les élèves selon leur habi­ta­tion. Certains parents par­ve­naient pour­tant à contour­ner la loi en recour­rant à des sub­ter­fuges pour obte­nir l'intégration de leurs enfants dans l'établissement sou­haité : fausse domi­ci­lia­tion ou choix d'une option rare. Pour mettre fin à « cette hypo­cri­sie », le pré­sident de la République sou­hai­tait mettre un terme à ce dis­po­si­tif. Quatre ans plus tard, la carte sco­laire n'a tou­jours pas été sup­pri­mée, mais assouplie.

De nou­velles dérogations

Depuis la ren­trée 2007, les rec­teurs et les ins­pec­teurs d'académie ont pour ins­truc­tion de répondre posi­ti­ve­ment à toutes les demandes de déro­ga­tion à la carte sco­laire, à par­tir du moment où de la place existe dans l'établissement sou­haité. Si les capa­ci­tés d'accueil sont atteintes, des déro­ga­tions sont attri­buées selon cer­tains cri­tères pré­cis. Sont prio­ri­taires selon cet ordre : les élèves han­di­ca­pés, les élèves béné­fi­ciant d'une prise en charge médi­cale impor­tante à proxi­mité de l'établissement demandé, les bour­siers au mérite, les bour­siers sociaux, les élèves qui doivent suivre un par­cours sco­laire par­ti­cu­lier, les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement sou­haité, et enfin, les élèves dont le domi­cile est proche de l'établissement convoité. En quatre ans, le minis­tère de l'Education n'a publié aucune don­née offi­cielle sur les effets de cette réforme.

Un bilan jugé négatif

Un rap­port de la Cour des Comptes, publié en 2009, met pour­tant en avant les limites de l'assouplissement de la carte sco­laire. Sur un total de 254 col­lèges « Ambition réus­site », 186 ont perdu des élèves. Les parents les plus aisés ou de classe moyenne ont pro­fité de l'assouplissement de la carte sco­laire pour reti­rer leurs enfants de ces établis­se­ments jugés trop popu­laires.
L'enquête (2) du SNPDEN (3) établit le même constat. Les établis­se­ments clas­sés ZEP (4) ou RAR (5) sont les plus dure­ment affec­tés. 10,7 % d'entre eux connaissent une baisse d'au moins 25 % de leurs effec­tifs depuis 2007. « Les établis­se­ments moyens, pla­cés en situa­tion de concur­rence, souffrent égale­ment de cet assou­plis­se­ment », pré­cise Philippe Tournier, secré­taire géné­ral du SNPDEN et pro­vi­seur du lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés. L'effet per­vers de la réforme ? Une homo­gé­néi­sa­tion sociale et sco­laire au sein des établis­se­ments.  « La popu­la­tion tend à se répar­tir par niveau sco­laire, et donc en fili­grane par milieux sociaux. Le public de cer­tains lycées ou col­lèges s'homogénéise par le haut, pen­dant que d'autres voient une sen­sible dégra­da­tion de leur situa­tion sociale, mais sur­tout sco­laire », s'alarme Philippe Tournier. L'enquête met égale­ment en avant une ampli­fi­ca­tion des départs vers le privé. L'assouplissement conduit des familles à deman­der des établis­se­ments répu­tés "meilleurs". Le nombre de places d'accueil y étant limité, celles-ci pré­fèrent alors se tour­ner vers l'enseignement privé lorsque leur vœu n'a pas été exaucé. « D'une situa­tion qui effec­ti­ve­ment pou­vait ne pas être com­plè­te­ment égali­taire avant la mise en place de cette réforme - mais qui était quand même rela­ti­ve­ment stable et dans laquelle les familles finis­saient fina­le­ment par accep­ter d'aller dans les lycées qu'on leur pro­po­sait - on est arrivé à une situa­tion com­plè­te­ment désta­bi­li­sée avec beau­coup de familles mécon­tentes », insiste le proviseur.

Pas de recettes miracles

Si l'objectif pre­mier du chef de l'Etat était d'améliorer la diver­sité sociale, on ne peut qu'établir un constat d'échec sur les effets de cette réforme. L'assouplissement de la carte sco­laire a accen­tué la ghet­toï­sa­tion. Pourtant, pour Philippe Tournier : « Le retour pur et simple à l'ancienne carte sco­laire ne peut être socia­le­ment accep­table. Dans la pra­tique, cela vou­drait dire que les élèves des quar­tiers en dif­fi­cul­tés qui sont sco­la­ri­sés ailleurs devraient retour­ner dans leur quar­tier. Le pro­blème est que l'on a assou­pli la carte sco­laire, sans débattre de ce qu'il fal­lait faire. Les ques­tions de la régu­la­tion pour assu­rer une mixité sociale doivent être au centre du débat ».
Quelles seraient alors les mesures à prendre pour amé­lio­rer le dis­po­si­tif ? « Il n'existe pas de recettes miracles. Il faut ouvrir le débat et se pen­cher sur les exemples étran­gers. La plu­part des Etats amé­ri­cains sont bien plus pré­oc­cu­pés par cette ques­tion de la mixité que l'on est en France où on a laissé la situa­tion déri­ver. Dans cer­tains pays, les élèves sont affec­tés par tirage au sort, dans d'autres on met en place des quo­tas. De nou­velles pistes pour­raient être creu­sées. L'Etat doit jouer son rôle et mener une véri­table poli­tique sur cette ques­tion », conclut le secré­taire géné­ral du SNPDEN.

Stéphanie Marpinard (VousNousIls)

Note(s) :

• (1) « Ensemble tout devient possible ».
• (2) Enquête réalisée en 2010 auprès de 2 758 chefs d’établissement.
• (3) Le SNPDEN est le Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale.
• (4) Zone d’éducation prioritaire.
• (5) Réseau ambition réussite

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La journée consacrée à l’ASH le 30 avril 2011 avait pour but d’échanger et de mutualiser les expériences des représentants FCPE en Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées afin de pouvoir établir un plan d’action.

Le compte rendu est consultable ----> ICI