Dans le cadre de la campagne de bourses citée en objet, les établissements scolaires ont mis à disposition des familles les imprimés de demande de bourses nationales d'enseignement du second degré, tant en collège qu'au lycée.

Les établissements doivent délivrer un accusé de réception de demande de bourse nationale à toutes les familles ayant déposé un dossier.

Le formulaire de demande de bourse nationale ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'enseignement du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html (rubrique De la maternelle au baccalauréat/Lycée/Être parent d'élèves au lycée/Aides financières au lycée).

Les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire imprimé par vos services ; elles devront strictement respecter les mêmes règles.

Toutes les demandes déposées auprès des établissements, même après la date limite, doivent être transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l'académie, avec mention de la date de réception dans l'établissement.

En effet, conformément aux dispositions du code de l'Éducation, c'est à l'autorité académique qu'il incombe de prendre la décision pour toute décision de refus, notamment lorsque la demande est déposée hors délai. La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année scolaire 2011-2012 est fixée au 3 juin 2011

Vous êtes :

• un parent d'élève
• un élève
• un étudiant
• un personnel de l'éducation nationale

Vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration et vos démarches n'ont pas abouti favorablement, vous pouvez faire appel au médiateur.

Consulter la brochure informative : http://media.education.gouv.fr/file/90/1/2901.pdf

Les coordonnées du Médiateur de l'Académie de Créteil :